Ordonnance autorisant la ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité́ et la réparation, relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des parties réunies à Nagoya (Japon), le 15 octobre 2010 Numéro : 2015-028

Date : 23 sept. 2015 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Loi portant création du parc biologique de Bamako Numéro : 97-030

Date : 24 déc. 1997 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnements du parc biologique de Bamako

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg-mali.ml

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Loi fixant les principes fondamentaux de gestion de la faune et de son habitat Numéro : 2018-036

Date : 27 juin 2018 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant la répartition des recettes perçues à l’occasion de l’exploitation des domaines forestiers et faunique de l’Etat entre le fonds d’aménagement et de protection des forêts et de la faune et les budgets des collectivités territoriales
• Arrêté Interministériel portant règlementation de l’importation temporaire d’armes de chasse par les touristes
• Décret portant classement de la forêt de Mande-Wula
• Décret fixant les conditions et les modalités d’exercice de profession de guide de chasse
• Arrêté Interministériel définissant les conditions de délivrance des permis et autorisations spéciales de chasse aux étrangers non-résidents
• Décret fixant le taux des redevances et des taxes perçues à l’occasion de l’exploitation de la faune sauvage dans le domaine faunique de l’Etat
• Décret portant classement de la réserve de faune du Nienendougou
• Arrêté interministériel portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National Ramsar
• D�cret d�terminant les modalit�s et conditions d'exercice des droits conf�r�s par les titres de chasse
• MLI_RE_WE_2489_19951114.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Loi autorisant ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité́ biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre Numéro : 20214-042

Date : 25 août 2014 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)