Article 1er (extrait) - [...]:
Agrément vétérinaire: L'approbation ou l'autorisation d'exploiter un établissement accordé par les Services Vétérinaires Officiels.

Article 2 - Tout établissement se livrant, même partiellement, à l'abattage d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, volaille et gibier, à la préparation des viandes, abats et issues, à leur transformation en produits destinés à la consommation humaine doit recevoir l'agrément vétérinaire.

Article 3 - Sont soumis au présent décret :les abattoirs ; les tueries ; les ateliers de découpe et de désossage ; les entrepôts frigorifiques ; les usines et les ateliers de préparation et de transformation des denrées alimentaires d'origine animale.

Article 4 - L'agrément vétérinaire est accordé par l'Autorité compétente de l'Etat.

Article 5 - La Direction des Services Vétérinaires du ministère chargé de l'Elevage est désignée comme Autorité Compétente de l'Etat en matière d'agrément vétérinaire.

Article 1er - Les conditions d'hygiène réglementées dans le présent arrêté sont applicables aux Etablissements où les denrées alimentaires animales ou d'origine animale sont préparées, transformées, conditionnées, entreposées ou distribuées destinées au marché local.

Article 2 (extrait) - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :
1 — Les établissements suivants :
— les abattoirs et tueries, les ateliers de découpe de viande, les ateliers de viande hachée, les établissements de transformation (charcuterie, salaisonnerie, conserverie, plats cuisinés...) pour les viandes de toutes espèces, (...)
2 — les entrepôts de stockage, frigorifique ou non où sont entreposées les denrées alimentaires d'origine animale, pour les denrées alimentaires d'origine animale ;
3 — les Etablissements de distribution de denrées alimentaires d'origine animale : restaurants à caractère commercial, ou social (restaurants d'entreprise, d'administration, hospitaliers, scolaires,...), commerces détaillants (boucherie, charcuterie, poissonnerie, laiterie, traiteur....), grandes et moyennes surfaces de distribution).

Article 3 - Les Etablissements de préparation, transformation, conditionnement, entreposage ou distribution des denrées alimentaires animales ou d'origine animale destinées au marché local font l'objet d'une autorisation administrative, après avis du Service Vétérinaire, auprès du Maire de la Commune dans laquelle sont situés ces établissements.

Article 5 - Les Etablissements visés à l'article premier du présent arrêté sont soumis à la surveillance et au contrôle permanents des vétérinaires officiels.