Décret portant refonte des statuts de l'Economic Development Board of Madagascar (EDBM) Numéro : 2014-1822

Date : 04 déc. 2014 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi relative au Conseil Supérieur de la Magistrature Numéro : 2007-036

Date : 14 janv. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi sur le Développement de l'Industrie Numéro : 2017-047

Date : 29 janv. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Document de politique industrielle de Madagascar Numéro :

Date : 31 déc. 2014 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Site web : http://www.sim.mg

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Décret portant organisation de la migration Numéro : 74-187

Date : 20 juin 1974 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance définissant les orientations du régime foncier et précisant les conditions générales d'exécution des travaux d'aménagement foncier en milieu rural

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n°99-022 du 19/08/99, portant Code Minier, modifiée par la loi n°2005-021 du 17/10/2005 Numéro : 2010-023

Date : 25 janv. 2010 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret fixant les modalités d'application de la loi n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier modifiée par la loi n°2005-021 du 17 octobre 2005

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°99-022 du 19/08/1999 portant Code minier
• Loi portant code minier

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret fixant les conditions d'application de la loi n°2001-031 du 8 octobre 2002 établissant régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy Numéro : 2003-784

Date : 08 juil. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM)

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté portant application de l'article 4 du décret n° 2003-784 du 8 juillet 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002, modifiée par la loi n° 2005-022 du 17 octobre 2005 établissant le régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret fixant les modalités d'application de la loi n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier modifiée par la loi n°2005-021 du 17 octobre 2005 Numéro : 2006-910

Date : 19 déc. 2006 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• Décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n°99-022 du 19/08/99, portant Code Minier, modifiée par la loi n°2005-021 du 17/10/2005

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°99-022 du 19/08/1999 portant Code minier
• Loi portant code minier

Site web : http://www.observatoire-foncier.mg

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Loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°99-022 du 19/08/1999 portant Code minier Numéro : 2005-021

Date : 17 oct. 2005 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Loi portant code minier

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi portant code minier Numéro : 99-022

Date : 19 août 1999 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°99-022 du 19/08/1999 portant Code minier

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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