Loi portant Code des Marchés Publics Numéro : 2016-055

Date : 25 janv. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Numéro : 2018-043

Date : 13 févr. 2019 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Décret abrogeant le décret n° 2004-937 du 5 octobre 2004 et portant réorganisation du Bureau Indépendant Anti-Corruption Numéro : 2008-176

Date : 15 févr. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant abrogation du décret n° 2007-510 du 04 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du service des renseignements financiers dénommé " sampandraharaha malagasy iadiana amin'ny famotsiambola sy famatsiam-bola ny fampihorohoroana "denommé "SAMIFIN" Numéro : 2015-1036

Date : 30 juin 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté portant Code de conduite du Personnel de l'Administration Judiciaire Numéro : 23089-2008

Date : 30 déc. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté insitutant un régime d'authentification et de traçabilité de l'exercice des activités commerciales Numéro : 720-2016

Date : 15 janv. 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret concernant la collecte des produits locaux Numéro : 65-046

Date : 10 févr. 1965 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°88-015 du 1 septembre 1988 relative à la politique d'exportation Numéro : 88-327

Date : 01 sept. 1988 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance relative à la politique d'exportation

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Décret modifiant le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger Numéro : 2007-395

Date : 07 mai 2007 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger

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Décret portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger Numéro : 92-424

Date : 03 avr. 1992 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• Décret abrogeant certaines dispositions du décret n°92-424 du 03/04/1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger
• Décret modifiant le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger

Site web : http://www.commerce.gov.mg

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