Décret portant organisation, attribution, fonctionnement et financement de l'Organisme Régulateur du Service Public de l'Eau et de l'Assainissement (SOREA) Numéro : 2003-939

Date : 09 sept. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de l'eau

Source : Base de données FAOLEX

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Décret relatif aux périmètres de protection Numéro : 2003-940

Date : 09 sept. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de l'eau

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Madagascar

Décret relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau Numéro : 2003-941

Date : 09 sept. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• Décret portant modification du décret n°2003-941 du 9 septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de l'eau

Source : Base de données FAOLEX

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Décret relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines Numéro : 2003-943

Date : 09 sept. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de l'eau

Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant directive nationale pour des Infrastructures d'Alimentation en Eau Potable à l'Echelle Communautaire Résistantes aux Aléas Climatiques Numéro : 2015-1042

Date : 30 juin 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-527 du 24 mars 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-192 du 4 mars 2003 modifié par le décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de L’Assainissement (ANDEA) Numéro : 2015-1043

Date : 30 juin 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret modifiant certaines dispositions du décret n°2003-192 du 4 mars 2003 modifié par le décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de L’Assainissement (ANDEA)

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Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi portant code de l'eau Numéro : 98-029

Date : 20 janv. 1999 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines
• Décret portant organisation, attribution, fonctionnement et financement de l'Organisme Régulateur du Service Public de l'Eau et de l'Assainissement (SOREA)
• Décret relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau
• Décret relatif aux périmètres de protection
• Décret portant réglementation tarifaire du service public de l'eau et de l'assainissement (SOREA)
• Décret portant création des agences de bassin et fixant leur organisation, attributions et fonctionnement
• Décret fixant la coordination des activités entre l'ANDEA et les Départements ministériels, les Institutions et les Collectivités Décentralisées en matière de Gestion Intégrée des Ressources en Eau
• Décret fixant les modalités de la mise en place et de la gestion du Fonds National pour les Ressources en Eau
• Décret relatif aux redevances de prélèvements et de déversements
• Décret portant fonctionnement et organisation du service de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques
• Décret portant classification des eaux de surface et réglementation des rejets d'effluents liquides
• Décret fixant la procédure d'octroi des autorisations de prélèvements d'eau
• Décret fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA)

Source : Base de données FAOLEX

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