Loi portant Code des Marchés Publics Numéro : 2016-055

Date : 25 janv. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Numéro : 2018-043

Date : 13 févr. 2019 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret abrogeant le décret n° 2004-937 du 5 octobre 2004 et portant réorganisation du Bureau Indépendant Anti-Corruption Numéro : 2008-176

Date : 15 févr. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret portant abrogation du décret n° 2007-510 du 04 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du service des renseignements financiers dénommé " sampandraharaha malagasy iadiana amin'ny famotsiambola sy famatsiam-bola ny fampihorohoroana "denommé "SAMIFIN" Numéro : 2015-1036

Date : 30 juin 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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