Arrêté réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts Numéro : 6686-2000

Date : 04 juil. 2000 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret portant réorganisation de la Commission de la Pharmacopée Traditionnelle au sein de la Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle du Ministère de la Santé Publique Numéro : 2016-121

Date : 23 févr. 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret portant promulgation de la Constitution de la Quatrième République Numéro : 2010-994

Date : 11 déc. 2010 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi sur la théorie générale des obligations Numéro : 66-003

Date : 02 juil. 1966 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°66-003 du 02/07/66 relative à la Théorie Générale des Obligations

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