Loi organique complétant certaines dispositions de la Loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les Collectivités Territoriales Décentralisées ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires Numéro : 2016-030

Date : 23 août 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Loi organique régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi portant code des assurances applicable à Madagascar Numéro : 99-013

Date : 02 août 1999 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : www.tresorpublic.mg

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Charte relative à l'accès à l'information et au partage de connaissances Numéro :

Date : 12 déc. 2013 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Mixte: documents administratifs, circulaires

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.csi.gov.mg

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Décret fixant les statuts du Groupement des Para-Professionnels Vétérinaires et l'organisation de la profession Numéro : 2011-263

Date : 01 juil. 2011 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi relative à l'élevage à Madagascar

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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