Décret portant engagement national en matière de neutralité de la dégradation des terres Numéro : 2017-757

Date : 05 sept. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant application de la loi n°2003-029 du 27 août 2003 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation Numéro : 2003-908

Date : 02 sept. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté fixant les modalités d'application du décret n°2003-908 du 2 septembre 2003 portant application de la loi n°2003-029 du 27 août 2003 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation

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Décret portant application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée Numéro : 2007-1109

Date : 18 déc. 2007 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi fixant le régime juridique de la propriété foncière non titrée

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Décret fixant les modalités d'application de la loi n°2008-013 du 23 juillet 2008 sur le domaine public Numéro : 2008-1141

Date : 23 juil. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi sur le domaine public

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