BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

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Arrêté fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation Numéro : 2908-2007

Date : 12 févr. 2007 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Arrêté relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale spécifique aux produits de la pêche destinés à l'exportation Numéro : 2910-2007

Date : 12 févr. 2007 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mis en application / Adopté par :
- Arrêté concernant les critères microbiologiques applicables aux produits de la pèche et de l'aquaculture y compris le mollusque bivalve et le caviar d'esturgeon en vue de l'exportation, abrogeant et remplaçant l'arrèté n° 6235/2009 du 13 aout 2009 fixant les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pèche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l'exportation, révisé par la décision n° 1/11-MPRH/ASH du 24 mars 2011
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Arrêté relatif aux conditions d'hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les abattoirs Numéro : 3209-94

Date : 25 juil. 1994 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.maep.gov.mg

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Arrêté relatif à l'inspection des boutiques de boucherie, charcuterie, triperie, halles et marchés couverts, entrepôts et magasins de vente et étaux de détails (Tsenakely) Numéro : 3210-94

Date : 25 juil. 1994 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation Numéro : 2908-2007

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Madagascar

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