BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

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Alimentation/nutrition/santé publique

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Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

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Arrêté interministériel portant définition et délimitation des zones sensibles Numéro : 4355-97

Date : 13 mai 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mis en application / Adopté par :
- Arrêté portant sur la définition et la délimitation géoréférenciée des zones forestières sensibles
Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté fixant les modalités et les procédures de participation du public à l'évaluation environnementale Numéro : 6830-2001

Date : 28 juin 2001 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Arrêté portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique Numéro : 25608-2014

Date : 08 août 2014 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
- Ordonnance fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune
Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté portant approbation des cahiers des charges fixant les prescriptions générales relatives au régime d'exploitation et aux conditions de transformation de spécimen et des produits dérivés de crocodiles du Nil de Madagascar Numéro : 34014-2014

Date : 13 nov. 2014 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Décret instituant le régime de protection du Crocodile du Nil originaire de Madagascar et les conditions de commercialisation du spécimen et des produits dérivés
Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Arrêté interministériel portant définition et délimitation des zones sensibles Numéro : 4355-97

Date : 13 mai 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mis en application / Adopté par :

Arrêté portant sur la définition et la délimitation géoréférenciée des zones forestières sensibles

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Arrêté fixant les modalités et les procédures de participation du public à l'évaluation environnementale Numéro : 6830-2001

Date : 28 juin 2001 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique Numéro : 25608-2014

Date : 08 août 2014 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

Loi sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Ordonnance fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune

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Date : 13 nov. 2014 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

Décret instituant le régime de protection du Crocodile du Nil originaire de Madagascar et les conditions de commercialisation du spécimen et des produits dérivés

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Madagascar

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Arrêté interministériel portant définition et délimitation des zones sensibles Numéro : 4355-97

Date : 13 mai 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mis en application / Adopté par : Arrêté portant sur la définition et la délimitation géoréférenciée des zones forestières sensibles

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Date : 28 juin 2001 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Mettant en application / Adoptant : Loi sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Ordonnance fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune

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Date : 13 nov. 2014 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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