Loi portant statut général des fonctionnaires Numéro : 2003-011

Date : 03 sept. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• MDG_RE_OT_1158_20031217.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)
• Décret portant Code de Déontologie de l'Administration et de Bonne Conduite des Agents de l'Etat

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi portant statut de l'opposition et des partis d'opposition Numéro : 2011-013

Date : 09 sept. 2011 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi sur la Lutte contre la Corruption Numéro : 2016-020

Date : 22 août 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi sur les Pôles Anti-Corruption Numéro : 2016-021

Date : 22 août 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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