Ordonnance visant à réprimer les atteintes portées à la propriété Numéro : 60-121

Date : 01 oct. 1960 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Loi tendant à la mise en culture des terres à vocation agricole

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Site web : http://www.justice.mg

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Ordonnance sur le classement en zones à vocation forestière, pastorale et agricole des terres de Madagascar Numéro : 62-123

Date : 01 oct. 1962 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret abrogeant le décret n°64-196 du 13 mai 1964 sur le classement en zones à vocation forestière, pastorale ou agricole des terres et le remplaçant par de nouvelles dispositions

Source : Base de données FAOLEX

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Ordonnance relative au régime foncier de l'immatriculation Numéro : 60-146

Date : 03 oct. 1960 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation
• Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation
• Loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation
• Loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 modifiée par celles n°62-036 du 19 septembre 1962 et n°74-034 du 10 décembre 1974 relative au régime foncier de l'immatriculation

Mis en application / Adopté par :

• Décret réglementant les modalités d'application de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation

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Politique Nationale de l'Aménagement du Territoire Numéro :

Date : 31 déc. 2006 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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