Décret fixant les conditions d'application de la loi n°2001-031 du 8 octobre 2002 établissant régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy Numéro : 2003-784

Date : 08 juil. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM)

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté portant application de l'article 4 du décret n° 2003-784 du 8 juillet 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002, modifiée par la loi n° 2005-022 du 17 octobre 2005 établissant le régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret portant création de l'Autorité Sanitaire Halieutique Numéro : 2005-375

Date : 22 juin 2005 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret fixant les modalités d'application de la loi n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier modifiée par la loi n°2005-021 du 17 octobre 2005 Numéro : 2006-910

Date : 19 déc. 2006 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• Décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n°99-022 du 19/08/99, portant Code Minier, modifiée par la loi n°2005-021 du 17/10/2005

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°99-022 du 19/08/1999 portant Code minier
• Loi portant code minier

Site web : http://www.observatoire-foncier.mg

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Décret portant création de l'Agence Malgache de la Pêche et de l'Aquaculture Numéro : 2005-376

Date : 22 juin 2005 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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