Loi portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le Code de la Pêche et de l'Aquaculture Numéro : 2018-026

Date : 26 déc. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Loi portant code de la pêche et de l'aquaculture

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Loi portant code de la pêche et de l'aquaculture Numéro : 2015-053

Date : 03 févr. 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Loi portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le Code de la Pêche et de l'Aquaculture

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques
• Arrêté fixant les critères exigés pour l'exploitation d'une ferme aquacole de crabes de mangroves (Scylla serrata) à Madagascar
• Décret portant réglementation des activités d'aquaculture
• Décret portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat
• Décret relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies
• Décret portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture
• Arrêté portant interdiction de l'utilisation de senne de plage et d'engins de pêche confectionnés à l'aide de tulle moustiquaire sur tout le territoire de la République de Madagascar et dans les eaux sous juridiction nationale

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Décret portant dissolution de l'Observatoire Economique de la Filière Crevettière (OEFC) et transfert des biens et du personnel de l'OEFC à l'Observatoire Economique de la Pêche et de l'Aquaculture Numéro : 2013-058

Date : 29 janv. 2013 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n°99-022 du 19/08/99, portant Code Minier, modifiée par la loi n°2005-021 du 17/10/2005 Numéro : 2010-023

Date : 25 janv. 2010 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret fixant les modalités d'application de la loi n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier modifiée par la loi n°2005-021 du 17 octobre 2005

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°99-022 du 19/08/1999 portant Code minier
• Loi portant code minier

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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