Décret portant promulgation de la Constitution de la Quatrième République Numéro : 2010-994

Date : 11 déc. 2010 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi sur la théorie générale des obligations Numéro : 66-003

Date : 02 juil. 1966 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°66-003 du 02/07/66 relative à la Théorie Générale des Obligations

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.jurismada.com/

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Loi portant Code des Marchés Publics Numéro : 2016-055

Date : 25 janv. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Numéro : 2018-043

Date : 13 févr. 2019 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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