BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Environnement/faune sauvage

Forêts

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

Autres secteurs

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Décret portant adoption de la stratégie Nationale de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et la Dégradation des forêts (REDD+) Numéro : 2018-500

Date : 30 mai 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Site web : https://bnc-redd.mg

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Stratégie Nationale REDD + Madagascar Numéro : 2018-500

Date : 30 mai 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Source : Base de données FAOLEX

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Loi portant réglementation générale des Dina en matière de sécurité publique Numéro : 2001-004

Date : 25 oct. 2001 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Stratégie Nationale sur la Restauration des Paysages Forestiers et des Infrastructures Vertes à Madagascar (2016 - 2030) Numéro :

Date : 31 déc. 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant adoption de la stratégie Nationale de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et la Dégradation des forêts (REDD+) Numéro : 2018-500

Date : 30 mai 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Site web : https://bnc-redd.mg

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Stratégie Nationale REDD + Madagascar Numéro : 2018-500

Date : 30 mai 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Source : Base de données FAOLEX

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Loi portant réglementation générale des Dina en matière de sécurité publique Numéro : 2001-004

Date : 25 oct. 2001 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Stratégie Nationale sur la Restauration des Paysages Forestiers et des Infrastructures Vertes à Madagascar (2016 - 2030) Numéro :

Date : 31 déc. 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Décret portant adoption de la stratégie Nationale de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et la Dégradation des forêts (REDD+) Numéro : 2018-500

Date : 30 mai 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Stratégie Nationale REDD + Madagascar Numéro : 2018-500

Date : 30 mai 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Loi portant réglementation générale des Dina en matière de sécurité publique Numéro : 2001-004

Date : 25 oct. 2001 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Stratégie Nationale sur la Restauration des Paysages Forestiers et des Infrastructures Vertes à Madagascar (2016 - 2030) Numéro :

Date : 31 déc. 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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