Loi portant Loi de Finances pour 2019 Numéro : 2018-001

Date : 26 déc. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Ordonnance portant Loi de Finances Rectificative pour 2019

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Ordonnance fixant le régime des défrichements et des feux de végétation Numéro : 60-127

Date : 03 oct. 1960 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret instituant la tenue de cahier des charges des pâturages
• Décret définissant les mesures incitatives à la prévention et à l'éradication des feux de brousse
• Arrêté portant autorisation des feux de pâturage
• Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°60-127 du 3 octobre 1960 fixant le régime des défrichements et des feux de végétation
• Décret fixant les modalités des défrichements et des feux de végétation

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Ordonnance portant Loi de Finances Rectificative pour 2019 Numéro : 2019-005

Date : 14 juin 2019 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Loi portant Loi de Finances pour 2019

Site web : http://www.mefb.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Madagascar

Décret portant politique Forestière de Madagascar "Vers une gestion durable et responsable des forêts malagasy" (2017 - 2030) Numéro : 2017-376

Date : 16 mai 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique