Code civil: Du louage Numéro :

Date : 31 déc. 1960 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.jurismada.com/

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Code civil: Du prêt Numéro :

Date : 31 déc. 1960 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.jurismada.com/

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Code civil: Des biens Numéro :

Date : 31 déc. 1960 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.justice.mg

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Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°66-003 du 02/07/66 relative à la Théorie Générale des Obligations Numéro : 2015-036

Date : 03 févr. 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Loi sur la théorie générale des obligations

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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