Loi tendant à la mise en culture des terres à vocation agricole Numéro : 66-025

Date : 19 déc. 1966 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Ordonnance visant à réprimer les atteintes portées à la propriété

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Loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 modifiée par celles n°62-036 du 19 septembre 1962 et n°74-034 du 10 décembre 1974 relative au régime foncier de l'immatriculation Numéro : 90-028

Date : 19 déc. 1990 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Ordonnance relative au régime foncier de l'immatriculation

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Loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation Numéro : 2003-029

Date : 27 août 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Ordonnance relative au régime foncier de l'immatriculation

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant application de la loi n°2003-029 du 27 août 2003 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation

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Loi fixant le régime juridique de la propriété foncière non titrée Numéro : 2006-031

Date : 24 nov. 2006 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée

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