BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Environnement/faune sauvage

Forêts

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

Autres secteurs

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Arrêté portant Code de conduite du Personnel de l'Administration Judiciaire Numéro : 23089-2008

Date : 30 déc. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère Numéro : 2019-071

Date : 06 févr. 2019 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Site web : http://www.maep.gov.mg

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Décision portant désignation des laboratoires de référence nationale des eaux dans les industries agro-alimentaires et de contrôle des denrées animales ou d'origine animale Numéro : 1168-97-DSV

Date : 10 oct. 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Mixte: documents administratifs, circulaires

Source : Base de données FAOLEX

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Plan de Développement du Secteur Santé (2015 - 2019) Numéro :

Date : 31 déc. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Arrêté portant Code de conduite du Personnel de l'Administration Judiciaire Numéro : 23089-2008

Date : 30 déc. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 06 févr. 2019 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Plan de Développement du Secteur Santé (2015 - 2019) Numéro :

Date : 31 déc. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Date : 06 févr. 2019 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 10 oct. 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Mixte: documents administratifs, circulaires

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Plan de Développement du Secteur Santé (2015 - 2019) Numéro :

Date : 31 déc. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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