Plan d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Makira 2017-2021 Numéro :

Date : 31 déc. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Contrats: contrats publiques ou privés

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Contrat de délégation de gestion de l'aire protégée "Makira" Numéro :

Date : 02 mai 2012 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Contrats: contrats publiques ou privés

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Loi portant Code du Tourisme Numéro : 95-017

Date : 25 août 1995 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant refonte du décret n°96-773 du 3 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi portant régime particulier des ONGs à Madagascar Numéro : 96-030

Date : 14 août 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant les modalités d'application de la loi n°96-030 portant régime particulier des ONG

Source : Base de données FAOLEX

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