BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Environnement/faune sauvage

Forêts

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

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Arrêté relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles Numéro : 7698-97

Date : 29 août 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.maep.gov.mg

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Arrêté fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles à l'exportation Numéro : 7699-97

Date : 29 août 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem de volailles Numéro : 7700-97

Date : 29 août 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté établissant des normes de commercialisation pour les volailles Numéro : 7701-97

Date : 29 août 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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