Arrêté interministériel portant création, organisation et fonctionnement de la Commission du Système des Aires Protégées de Madagascar Numéro : 52004-2010

Date : 20 déc. 2010 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté interministériel relatif à la visite et au poinçonnage des viandes de boucherie Numéro : 274-2005

Date : 09 févr. 2005 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits de la pêche destinés à l'exportation Numéro : 2906-2007

Date : 12 févr. 2007 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Arrêté relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale Numéro : 2907-2007

Date : 12 févr. 2007 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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