BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

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Décret portant ratification de l'Accord sur la Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA) Numéro : 2006-542

Date : 24 juil. 2006 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi autorisant la ratification de l'Accord sur la Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA)
Source : Base de données FAOLEX

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Décret fixant les missions de contrôle et d’inspection des techniciens de l’environnement ainsi que les modalités de transaction Numéro : 2017-566

Date : 11 juil. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi portant Charte de l'Environnement Malagasy actualisée
Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret fixant les modalités d'application de la loi n°96-030 portant régime particulier des ONG Numéro : 98-711

Date : 02 sept. 1998 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi portant régime particulier des ONGs à Madagascar
Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement (CIME) Numéro : 97-823

Date : 12 juin 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Modifié par :
- Décret portant modification du Décret n° 97-823 du 12 Juin 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l’Environnement (CIME)
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Décret portant ratification de l'Accord sur la Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA) Numéro : 2006-542

Date : 24 juil. 2006 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

Loi autorisant la ratification de l'Accord sur la Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA)

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Décret fixant les missions de contrôle et d’inspection des techniciens de l’environnement ainsi que les modalités de transaction Numéro : 2017-566

Date : 11 juil. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Loi portant Charte de l'Environnement Malagasy actualisée

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Décret fixant les modalités d'application de la loi n°96-030 portant régime particulier des ONG Numéro : 98-711

Date : 02 sept. 1998 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Loi portant régime particulier des ONGs à Madagascar

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Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement (CIME) Numéro : 97-823

Date : 12 juin 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

Décret portant modification du Décret n° 97-823 du 12 Juin 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l’Environnement (CIME)

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Décret portant ratification de l'Accord sur la Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA) Numéro : 2006-542

Date : 24 juil. 2006 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 11 juil. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 02 sept. 1998 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant : Loi portant régime particulier des ONGs à Madagascar

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Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement (CIME) Numéro : 97-823

Date : 12 juin 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par : Décret portant modification du Décret n° 97-823 du 12 Juin 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l’Environnement (CIME)

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Loi autorisant la ratification de l'Accord sur la Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA)

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Loi portant Charte de l'Environnement Malagasy actualisée

Mettant en application / Adoptant :

Loi portant régime particulier des ONGs à Madagascar

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Décret portant modification du Décret n° 97-823 du 12 Juin 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l’Environnement (CIME)