BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Environnement/faune sauvage

Forêts

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

Autres secteurs

441 results for

Décret portant application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée Numéro : 2007-1109

Date : 18 déc. 2007 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi fixant le régime juridique de la propriété foncière non titrée
Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Téléchargement
Décret fixant les modalités d'application de la loi n°2008-013 du 23 juillet 2008 sur le domaine public Numéro : 2008-1141

Date : 23 juil. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi sur le domaine public
Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Téléchargement
Ordonnance relative à la politique d'exportation Numéro : 88-015

Date : 01 sept. 1988 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..
Mis en application / Adopté par :
- Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°88-015 du 1 septembre 1988 relative à la politique d'exportation
Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Téléchargement
Loi sur le domaine public Numéro : 2008-013

Date : 23 juil. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..
Mis en application / Adopté par :
- Décret fixant les modalités d'application de la loi n°2008-013 du 23 juillet 2008 sur le domaine public
Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Téléchargement

Affichage des résultats 421 - 424 parmi 441.

Page Précédente
Page1
Pages intermédiaires
- Page2
- Page3
- Page4
- Page5
- Page6
- Page7
- Page8
- Page9
- Page10
- Page11
- Page12
- Page13
- Page14
- Page15
- Page16
- Page17
- Page18
- Page19
Page105
Page106
Page107
Pages intermédiaires
- Page108
- Page109
- Page110
Page111
Prochaine Page

Malheureusement, votre navigateur n'est pas supporté.

Le Programme de Gestion Durable de la Faune Sauvage fonctionne le mieux sur : Chrome, Firefox, Safari and Edge.

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Décret portant application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée Numéro : 2007-1109

Date : 18 déc. 2007 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

Loi fixant le régime juridique de la propriété foncière non titrée

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Décret fixant les modalités d'application de la loi n°2008-013 du 23 juillet 2008 sur le domaine public Numéro : 2008-1141

Date : 23 juil. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

Loi sur le domaine public

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Ordonnance relative à la politique d'exportation Numéro : 88-015

Date : 01 sept. 1988 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°88-015 du 1 septembre 1988 relative à la politique d'exportation

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Loi sur le domaine public Numéro : 2008-013

Date : 23 juil. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

Décret fixant les modalités d'application de la loi n°2008-013 du 23 juillet 2008 sur le domaine public

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Malheureusement, votre navigateur n'est pas supporté.

Le Programme de Gestion Durable de la Faune Sauvage fonctionne le mieux sur : Chrome, Firefox, Safari and Edge.

Madagascar - Legal frameworks

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Madagascar

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Décret portant application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée Numéro : 2007-1109

Date : 18 déc. 2007 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant : Loi fixant le régime juridique de la propriété foncière non titrée

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Décret fixant les modalités d'application de la loi n°2008-013 du 23 juillet 2008 sur le domaine public Numéro : 2008-1141

Date : 23 juil. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant : Loi sur le domaine public

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Ordonnance relative à la politique d'exportation Numéro : 88-015

Date : 01 sept. 1988 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par : Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°88-015 du 1 septembre 1988 relative à la politique d'exportation

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Loi sur le domaine public Numéro : 2008-013

Date : 23 juil. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par : Décret fixant les modalités d'application de la loi n°2008-013 du 23 juillet 2008 sur le domaine public

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Mettant en application / Adoptant :

Loi fixant le régime juridique de la propriété foncière non titrée

Mettant en application / Adoptant :

Loi sur le domaine public

Mis en application / Adopté par :

Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°88-015 du 1 septembre 1988 relative à la politique d'exportation

Mis en application / Adopté par :

Décret fixant les modalités d'application de la loi n°2008-013 du 23 juillet 2008 sur le domaine public