Décret modifiant le décret n° 2001-885 portant création et organisation du Centre National de l'Eau, de l'Assainissement et du Génie Rural (CNEAGR) Numéro : 2008-926

Date : 02 oct. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-926 du 2 octobre 2008 portant création et organisation du CNEAGR

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Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret portant organisation, attribution, fonctionnement et financement de l'Organisme Régulateur du Service Public de l'Eau et de l'Assainissement (SOREA) Numéro : 2003-939

Date : 09 sept. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de l'eau

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Décret relatif aux périmètres de protection Numéro : 2003-940

Date : 09 sept. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de l'eau

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Décret relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau Numéro : 2003-941

Date : 09 sept. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• Décret portant modification du décret n°2003-941 du 9 septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de l'eau

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