Décret relatif à la protection des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministère de la France d'Outre-mer Numéro : 55 -582

Date : 20 mai 1955 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : https://gallica.bnf.fr

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Arrêté portant interdiction d'entrée dans un abattoir frigorifique national des animaux malades des espèces bovine, porcine, caprine et ovine Numéro : 839-89

Date : 13 févr. 1989 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.maep.gov.mg

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Arrêté fixant les teneurs maximales en sulfite dans les produits de pêche destinés à l'exportation Numéro : 2909-2007

Date : 12 févr. 2007 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi organique sur les lois des Finances Numéro : 2004-007

Date : 26 juil. 2004 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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