Loi portant mise en oeuvre des Conventions internationales relatives à la protection de l'environnement marin et côtier contre la pollution par les déversements des hydrocarbures Numéro : 2004-019

Date : 19 août 2004 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Décret portant refonte du décret n°96-773 du 3 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application Numéro : 2001-027

Date : 10 janv. 2001 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code du Tourisme

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Décret portant rectificatif des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du décret n°92-283 du 26 février 1992 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des docteurs vétérinaires Numéro : 94-020

Date : 11 janv. 1994 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des docteurs vétérinaires

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Décret portant création et organisation générale du Laboratoire National Vétérinaire de Madagascar (LNVM) Numéro : 2018-1033

Date : 21 août 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Site web : http://www.maep.gov.mg

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