BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

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Forêts

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

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Décret réglementant la production primaire de lait destiné à la consommation humaine Numéro : 2011-588

Date : 20 sept. 2011 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi relative à l'élevage à Madagascar
Source : Base de données FAOLEX

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Décret régissant les contrôles officiels des animaux, des denrées alimentaires d'origine animale, des aliments pour animaux et autres produits d'origine animale Numéro : 2018-591

Date : 28 juin 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'alimentation animale
Source : Base de données FAOLEX

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Décret fixant les règles générales d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale et aliments pour animaux Numéro : 2018-594

Date : 28 juin 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'alimentation animale
Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant création du Comité National du "Codex Alimentarius" Numéro : 2006-619

Date : 22 août 2006 Pays : Madagascar Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi portant régime National de la Normalisation et de la Certification des Produits, Biens et Services
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Décret réglementant la production primaire de lait destiné à la consommation humaine Numéro : 2011-588

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Loi régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'alimentation animale

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Décret réglementant la production primaire de lait destiné à la consommation humaine Numéro : 2011-588

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Décret portant création du Comité National du "Codex Alimentarius" Numéro : 2006-619

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