Décret n° 2018-397 Portant sur l’interdiction d’importation, de distribution, de production et de vente des produits d’origine végétale ou animale issus des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Numéro : 2018-397

Date : 02 mai 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret portant classement des espèces de faune sauvages Numéro : 2006-400

Date : 13 juin 2006 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
• Ordonnance fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret fixant les modalités et les conditions d'application de la loi n°2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées Numéro : 2017-415

Date : 30 mai 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.medd.gov.mg

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Décret portant ratification de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage dite Convention de Bonn (Convention of Migratory Species ou CMS) Numéro : 2006-541

Date : 24 juil. 2006 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi autorisant la ratification de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage dite Convention de Bonn (Convention of Migratory Species ou CMS)

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