Loi portant Code de la Communication médiatisée Numéro : 2016-029

Date : 24 août 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Arrêté portant création du Comité technique pour la promotion de l'élevage de tilapia monosexe mâle (ATM) Numéro : 22914-2004

Date : 29 nov. 2004 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté fixant les critères exigés pour l'exploitation d'une ferme aquacole de crabes de mangroves (Scylla serrata) à Madagascar Numéro : 27786-2017

Date : 09 nov. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de la pêche et de l'aquaculture

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté fixant les modalités de transfert de gestion des ressources halieutiques et des écosystèmes aquatiques Numéro : 29211-2017

Date : 28 nov. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques

Source : Base de données FAOLEX

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