BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

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Arrêté relatif à la collecte et au transport de produits d'aquaculture Numéro : 3924-2018

Date : 20 févr. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Décret portant réglementation des activités d'aquaculture
- Décret portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté portant réglementation de la pratique de la pisciculture en cages et de ses installations dans les domaines publics continentaux de l'Etat Numéro : 3925-2018

Date : 20 févr. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Décret portant réglementation des activités d'aquaculture
- Décret portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté relatif à la création de l'établissement de production et de vente d'alevins et de de poisson Numéro : 5321-2002

Date : 17 oct. 2002 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Arrêté fixant les teneurs maximales pour certaines contaminants dans les produits de la pêche destinés à l'exportation Numéro : 6234-2009

Date : 13 août 2009 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté relatif à la collecte et au transport de produits d'aquaculture Numéro : 3924-2018

Date : 20 févr. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 17 oct. 2002 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté relatif à la collecte et au transport de produits d'aquaculture Numéro : 3924-2018

Date : 20 févr. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 17 oct. 2002 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté fixant les teneurs maximales pour certaines contaminants dans les produits de la pêche destinés à l'exportation Numéro : 6234-2009

Date : 13 août 2009 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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