BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Environnement/faune sauvage

Forêts

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

Autres secteurs

441 results for

Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2018-162 du 27 février 2018 fixant les avantages et indemnités alloués aux responsables des Communes Numéro : 2008-427

Date : 09 mai 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi organique régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires
Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Téléchargement
Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation Numéro : 62-036

Date : 19 sept. 1962 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..
Modifié :
- Ordonnance relative au régime foncier de l'immatriculation
Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Téléchargement
Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2018-293 du 04 avril 2018 fixant à titre transitoire les indemnités allouées aux responsables de l'exécutif des Régions Numéro : 2008-428

Date : 09 mai 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi organique régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires
Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Téléchargement
Ordonnance relative au bail emphytéotique Numéro : 62-064

Date : 27 sept. 1962 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..
Modifié par :
- Loi portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°62-064 du 27 septembre 1962 relative au bail emphytéotique
Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Téléchargement

Affichage des résultats 9 - 12 parmi 441.

Page Précédente
Page1
Page2
Page3
Page4
Pages intermédiaires
- Page5
- Page6
- Page7
- Page8
- Page9
- Page10
- Page11
- Page12
- Page13
- Page14
- Page15
- Page16
- Page17
- Page18
- Page19
- Page20
- Page21
- Page22
- Page23
- Page24
Page111
Prochaine Page

Malheureusement, votre navigateur n'est pas supporté.

Le Programme de Gestion Durable de la Faune Sauvage fonctionne le mieux sur : Chrome, Firefox, Safari and Edge.

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2018-162 du 27 février 2018 fixant les avantages et indemnités alloués aux responsables des Communes Numéro : 2008-427

Date : 09 mai 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

Loi organique régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation Numéro : 62-036

Date : 19 sept. 1962 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

Ordonnance relative au régime foncier de l'immatriculation

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2018-293 du 04 avril 2018 fixant à titre transitoire les indemnités allouées aux responsables de l'exécutif des Régions Numéro : 2008-428

Date : 09 mai 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

Loi organique régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Ordonnance relative au bail emphytéotique Numéro : 62-064

Date : 27 sept. 1962 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

Loi portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°62-064 du 27 septembre 1962 relative au bail emphytéotique

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Malheureusement, votre navigateur n'est pas supporté.

Le Programme de Gestion Durable de la Faune Sauvage fonctionne le mieux sur : Chrome, Firefox, Safari and Edge.

Madagascar - Legal frameworks

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Madagascar

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2018-162 du 27 février 2018 fixant les avantages et indemnités alloués aux responsables des Communes Numéro : 2008-427

Date : 09 mai 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant : Loi organique régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation Numéro : 62-036

Date : 19 sept. 1962 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié : Ordonnance relative au régime foncier de l'immatriculation

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2018-293 du 04 avril 2018 fixant à titre transitoire les indemnités allouées aux responsables de l'exécutif des Régions Numéro : 2008-428

Date : 09 mai 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant : Loi organique régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Ordonnance relative au bail emphytéotique Numéro : 62-064

Date : 27 sept. 1962 Pays : Madagascar Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par : Loi portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°62-064 du 27 septembre 1962 relative au bail emphytéotique

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Mettant en application / Adoptant :

Loi organique régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

Modifié :

Ordonnance relative au régime foncier de l'immatriculation

Mettant en application / Adoptant :

Loi organique régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

Modifié par :

Loi portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°62-064 du 27 septembre 1962 relative au bail emphytéotique