Loi sur le Développement de l'Industrie Numéro : 2017-047

Date : 29 janv. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Document de politique industrielle de Madagascar Numéro :

Date : 31 déc. 2014 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Site web : http://www.sim.mg

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Lettre de Politique Bleue (2015 - 2025) Numéro :

Date : 31 déc. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant organisation de la migration Numéro : 74-187

Date : 20 juin 1974 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance définissant les orientations du régime foncier et précisant les conditions générales d'exécution des travaux d'aménagement foncier en milieu rural

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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