Décret fixant les modalités d’application de la loi n°2014-007 du 22 juillet 2014 portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (C.N.I.D.H.) Numéro : 2017-1104

Date : 28 nov. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH)

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Décret portant application de la loi n° 2015-056 du 03 février 2016 relative à la création de la «Chaine Spéciale de lutte contrele trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène Numéro : 2016-801

Date : 29 juin 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi organique portant création de la "Chaîne Spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d'ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d'ébène

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret portant refonte des conditions générales d'application de la loi n°97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière Numéro : 2005-849

Date : 13 déc. 2005 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant révision de la législation forestière

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi relative au Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) Numéro : 2015-001

Date : 12 févr. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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