Loi relative à la coopération internationale en matière pénale Numéro : 2017-027

Date : 29 janv. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Arrêté portant application du décret n°2014-906 portant création du Comité interministériel chargé de l'assainissement de la filière bois de rose et bois d'ébène Numéro : 18867-2015

Date : 04 juin 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret portant création du Comité interministériel chargé de l'assainissement de la filière bois de rose et bois d'ébène

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Code pénal Numéro :

Date : 31 mars 2005 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Loi modifiant le taux des amendes dans le Code pénal

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Arrêté interministériel portant interdiction d'exploitation du bois de mangroves sur le territoire national Numéro : 32100-2014

Date : 24 oct. 2014 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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