35 results for

Aucun résultat n'a été trouvé avec les mots clés suivants : .

• 

  Boerasirie Creek Order 1981 Numéro : 16

  Date : 14 mars 1981 Pays : Guyana Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Boerasirie Creek Act

  Mis en application / Adopté par :

  • Boerasirie Creek Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : http://parliament.gov.gy/documents/orders/19865-boerasirie_creek_act_order_no_16_of_1981.pdf

  Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Guyana

  Téléchargement
• 

  Exclusive Economic Zone (Designation of Area) Order 1991 Numéro : 19

  Date : 23 févr. 1991 Pays : Guyana Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Maritime Zones Act

  Mis en application / Adopté par :

  • Maritime Zones Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : http://www.fao.org/faolex/results/details/es/c/LEX-FAOC033056/

  Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Guyana

  Téléchargement
• 

  Drainage And Irrigation Act Numéro : 10

  Date : 29 déc. 2006 Pays : Guyana Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Drainage and Irrigation By-Laws
  • Drainage and Irrigation (Regulation of Traffic on Dams) By-laws

  Mis en application / Adopté par :

  • Drainage and Irrigation By-Laws
  • Drainage and Irrigation (Regulation of Traffic on Dams) By-laws

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : https://mola.gov.gy/information/laws-of-guyana?limit=20&limitstart=280

  Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Guyana

  Téléchargement
• 

  Boerasirie Creek Act Numéro : 7

  Date : 28 sept. 1889 Pays : Guyana Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Boerasirie Creek Order 1981

  Mis en application / Adopté par :

  • Boerasirie Creek Order 1981

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : https://mola.gov.gy/information/laws-of-guyana?limit=20&limitstart=240

  Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Guyana

  Téléchargement

4 entrées Par page

• 4 Nombre d'éléments par page
• 8 Nombre d'éléments par page
• 20 Nombre d'éléments par page
• 40 Nombre d'éléments par page
• 60 Nombre d'éléments par page

Affichage des résultats 25 - 28 parmi 35.

• Page Précédente
• Page1
• ... Pages intermédiaires
  • Page2
  • Page3
  • Page4
  • Page5
• Page6
• Page7
• Page8
• Page9
• Prochaine Page