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  Maritime Zones (Internal Waters and River Closing Baselines) Regulations 2015 Numéro : 2

  Date : 23 juil. 2015 Pays : Guyana Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Maritime Zones Act

  Mis en application / Adopté par :

  • Maritime Zones Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : http://www.fao.org/faolex/results/details/es/c/LEX-FAOC159843/

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  Demerara Harbour Bridge Regulations 1978 Numéro : 11

  Date : 31 déc. 1978 Pays : Guyana Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Demerara Harbour Bridge Corporation Act

  Mis en application / Adopté par :

  • Demerara Harbour Bridge Corporation Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : http://parliament.gov.gy/documents/regulations/17623-regulations_no._11_of_1978_made_under_the_roads_act.pdf

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  Guyana Water Authority Supply Regulations Numéro : 15

  Date : 31 déc. 1977 Pays : Guyana Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Guyana Water Authority Act

  Mis en application / Adopté par :

  • Guyana Water Authority Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : https://mola.gov.gy/information/laws-of-guyana?limit=1000&limitstart=1000

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  Guyana Water Authority (Acquisition) Order Numéro : 19

  Date : 12 mars 1977 Pays : Guyana Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Guyana Water Authority Act

  Mis en application / Adopté par :

  • Guyana Water Authority Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : https://mola.gov.gy/information/laws-of-guyana?limit=1000&limitstart=1000

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