Loi relative aux parcs nationaux Numéro : 003/2007

Date : 27 août 2007 Pays : Gabon Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

Modifié par :

• GAB_LE_FO_007_20170227.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)
• Decret n ø00111/PR/MEFPEPGE du 04 avril 2017 portant creation et organisation de l 'Agence Nationale de la Preservation de la Nature
• Ordonnance portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi 003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant les statuts de l'agence nationale des parcs nationaux

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Décret portant réglementation des professions de lieutenant de chasse et de guide de chasse Numéro : 19/PR/MEFEPEPN

Date : 06 janv. 2005 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret règlementant les études d'impact sur l'environnement
• Loi relative à la Protection de l'Environnement en République Gabonaise

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