Décret fixant à titre exceptionnel les modalités de transformation des titres précaires de propriété en titre foncier Numéro : 257

Date : 28 juin 2006 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi fixant les principes généraux applicables au régime domanial et foncier
• Loi portant Code du domaine de l’Etat

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Décret portant organisation du ministère des affaires foncières et du domaine public Numéro : 285

Date : 01 avr. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant attributions et organisation de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie Numéro : 286

Date : 01 avr. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant attributions et organisation de la direction générale du domaine de l'Etat Numéro : 287

Date : 01 avr. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels Numéro : 304

Date : 31 août 2009 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code Forestier

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Décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières Numéro : 484

Date : 26 déc. 2018 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains

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Décret portant composition et fonctionnement de la Commission de Conciliation d’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique Numéro : 514

Date : 26 oct. 2005 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique

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Décret fixant les modalités d’occupation du domaine public Numéro : 515

Date : 26 oct. 2005 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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