Arrêté portant instauration de l’attestation d’identification cadastrale dans la procédure de délivrance du permis d’occuper Numéro : 14402

Date : 14 sept. 2014 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Arrêté portant interdiction des lotissements des terres issues des droits fonciers coutumiers sur toute l’étendue du territoire national Numéro : 7642

Date : 08 oct. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Site web : www.sgg.cg

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Décret relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et du domaine public Numéro : 122

Date : 19 févr. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Schéma national d'aménagement du territoire de la République du Congo Numéro :

Date : 31 août 2005 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Site web : WRI - Atlas forestier https://wri-sites.s3.amazonaws.com/forest-atlas.org/assets.forest-atlas.org/cog/resources/amenagementterritoire/Amenagement/SCHEMA_NATIONAL_D_AMENAGEMENT_DU_TERRITOIRE_DE_LA_LA_REPUBLIQUE_DU_CONGO.pdf

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