Arrêté fixant les taux de la taxe à l'exportation des produits forestiers bruts ou transformés des forêts naturelles ou de plantation. Numéro : 6383

Date : 31 déc. 2002 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté fixant la taxe sur les produits de bois et les produits dérivés de bois à l'importation Numéro : 6384

Date : 31 déc. 2002 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté fixant les modalités de gestion et de répartition de la part du produit des affaires contentieuses revenant au fonds forestier Numéro : 6385

Date : 31 déc. 2002 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté determinant les zones de taxation forestière Numéro : 6386/MEFPRH/CAB/DGEF

Date : 31 déc. 2002 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code Forestier

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.ecolex.org

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Arrêté fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe d'exportation du bois Numéro : 6387

Date : 31 déc. 2002 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code Forestier

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 13 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Kabo Numéro : 6405

Date : 08 juin 2012 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté précisant les Modalités de Classement et de Déclassement des Forêts Numéro : 6509/MEF/MATD

Date : 19 août 2009 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code Forestier

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.ecolex.org

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Arrêté définissant les normes d’exploitation forestière à impacts réduits en République du Congo Numéro : 6515

Date : 18 juin 2020 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Site web : www.sgg.cg

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