Décret fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts Numéro : 437

Date : 31 déc. 2002 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code Forestier

Mis en application / Adopté par :

• Décret approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement KABO, située dans la zone II Sangha du secteur forestier nord
• Arrêté définissant les Directives Nationales d’Aménagement Durable des Concessions Forestières

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.fr.clientearth.org

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: République du Congo

Décret fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinée au développement des départements Numéro : 438

Date : 31 déc. 2002 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: République du Congo

Décret portant ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion Durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la commission des forets d'Afrique Centrale (COMIFAC) Numéro : 634

Date : 26 oct. 2006 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: République du Congo

Décret portant ratification de l’accord de partenariat volontaire entre la République du Congo et la Communauté européenne sur l’ application des réglementations forestières , la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérives vers la Communauté européenne Numéro : 731

Date : 04 juil. 2012 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: République du Congo

Arrêté portant création de la brigade spéciale mobile à l’inspection générale de l’économie forestière Numéro : 1340

Date : 19 mars 2009 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.economie.gouv.cg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: République du Congo

Arrêté portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Pokola Numéro : 2667

Date : 15 avr. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: République du Congo

Arrêté nº 2668 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Pokola Numéro : 2668

Date : 15 avr. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: République du Congo

Arrêté portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité forestière d'aménagement Kabo Numéro : 2669/MDDEFE/CAB

Date : 15 avr. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement KABO, située dans la zone II Sangha du secteur forestier nord
• Décret fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.ecolex.org

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: République du Congo