BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

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Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone Numéro : 260

Date : 27 févr. 2015 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Ipendja, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord Numéro : 264

Date : 27 févr. 2015 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant création, attributions et organisation du comité de gestion et de développement communautaire Numéro : 280

Date : 25 juin 2013 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Djua-Ikié, située dans la zone II Sangha du secteur forestier Nord Numéro : 284

Date : 18 juil. 2018 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’exploitation Nyanga, située dans la zone II Niari du secteur forestier Sud Numéro : 285

Date : 18 juil. 2018 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’exploitation Mpoukou-Ogoué, située dans la zone I Lékoumou du secteur forestier Sud Numéro : 286

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Décret portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’exploitation Bambama, située dans la zone I Lékoumou du secteur forestier Sud Numéro : 287

Date : 18 juil. 2018 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’exploitation Ngongo-Nzambi, située dans la zone II Niari du secteur forestier Sud Numéro : 288

Date : 18 juil. 2018 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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