Loi fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune Numéro : 17-2019

Date : 21 mai 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : https://economie.gouv.cg/sites/default/files/Documentation/Lois/2019/L%20n%C2%B017-2019%20du%2021%20mai%202019.pdf

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Loi portant création de l'agence congolaise de la normalisation et de la qualité Numéro : 19

Date : 29 oct. 2015 Pays : Congo Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Loi réglementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité Numéro : 20

Date : 29 oct. 2015 Pays : Congo Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Loi déterminant les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège en République du Congo Numéro : 21-2020

Date : 08 mai 2020 Pays : Congo Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/110781/137893/F-1129869188/CGO-110781.pdf

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Cadre stratégique de lutte contre la malnutrition au Congo horizon 2025 Numéro :

Date : 30 avr. 2015 Pays : Congo Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.extranet.who.int

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Décret portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Missa, située dans la zone I,Likouala du secteur forestier Nord Numéro : 78

Date : 04 mars 2013 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Missa. Numéro : 78

Date : 14 mars 2013 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’exploitation Pikounda-Nord, située dans la zone II Sangha du secteur forestier Nord Numéro : 79

Date : 04 mars 2013 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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