Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo Numéro : 29-2017

Date : 07 août 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi organique fixant l'organisqtion, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Numéro : 29-2018

Date : 07 août 2018 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant protection des données à caractère personnel Numéro : 29-2019

Date : 10 oct. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi modifiant la loi no 025/92 du 20 août 1992 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême. Numéro : 30/94

Date : 18 oct. 1994 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme. Numéro : 30-2018

Date : 07 août 2018 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant détermination du patrimoine des collectivités locales Numéro : 31

Date : 24 oct. 2003 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

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Loi n° 33-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme Numéro : 33

Date : 26 oct. 2006 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi Instituant un Code du Travail de la République Populaire du Congo Numéro : 45

Date : 15 mars 1975 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°45/75 du 15 Mars 1975 Instituant un Code de Travail

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté relatif aux mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles et forestières ainsi que dans les établissements administratifs similaires
• Arrêté relatif aux machines dangereuses et aux dispositions de protection pour les machines dangereuses
• Arrêté relatif aux mesures spéciales de sécurité et d'hygiène applicables aux entreprises de travaux forestiers
• Arrêté modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n°9030 du 10 décembre 1986 instituant les comités d'hygiène et de sécurité
• Arrêté instituant les comités d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

Site web : www.sgg.cg

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