Loi réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Numéro : 19

Date : 24 nov. 2005 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant les modalités d'obtention de la carte professionnelle de commerçant

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Loi portant création de l'Agence pour la promotion des investissements. Numéro : 19-2012

Date : 22 août 2012 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi réglementant l'accès à la profession de commerçant et l'exercice temporaire des activités commerciales en République populaire du Congo Numéro : 020-90

Date : 10 sept. 1990 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant création du centre congolais du commerce extérieur Numéro : 23

Date : 30 déc. 2005 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant réglementation de l’exercice du commerce Numéro : 25

Date : 23 août 1994 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Décret du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère du commerce et des approvisionnements. Numéro : 36

Date : 28 janv. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Loi portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises Numéro : 46

Date : 03 nov. 2014 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Décret portant création, attributions et organisation des points uniques de contrôle des marchandises au port autonome de Pointe-Noire Numéro : 49

Date : 11 mars 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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