Arrêté portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama. Numéro : 15953

Date : 10 sept. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Ngombé. Numéro : 15954

Date : 10 sept. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé. Numéro : 15955

Date : 10 sept. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Numéro :

Date : 05 févr. 2005 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

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Site web : www.comifac.org

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Loi portant création de l’institut national de recherche forestière Numéro : 23

Date : 24 sept. 2012 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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