Arrêté fixant les dispositions relatives à l'exportation des produits de la faune sauvage Numéro : 0103/MEF/SGDF

Date : 30 janv. 1984 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• loi définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.ecolex.org

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Décret portant création du parc national de Conkouati-Douli Numéro : 136bis

Date : 14 août 1999 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant organisation et fonctionnement du fonds pour la protection de l'environnement Numéro : 149

Date : 23 août 1999 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi sur la protection de l'environnement
• loi définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Décret portant approbation des statuts de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires protégées Numéro : 178

Date : 10 mai 2013 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Création de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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